Conditions Générales de Vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Jojucadeaux immatriculée au registre du commerce sous le numéro 514 669 837 00023, dont le siège social est à Belfort et d’autre part ,par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Jojucadeaux dénommée ci- après l’acheteur.

Siège social : 

CENTRE COMMERCEAL 4AS

RUE DE L AS DE CARREAU
90000 BELFORT
Téléphone : 09.84.18.76.00
Email : christine@jojucadeaux.com

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Jojucadeaux et l’acheteur pour tout achat effectué par le biais du site marchand de Jojucadeaux.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Jojucadeaux.

Jojucadeaux se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Jojucadeaux.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogues sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix indiqués sont en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Jojucadeaux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toute fois entendu que le prix affiché sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.

Aire géographique

France et suisse

Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
remplir le bon de commande en ligne ;
valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à ce prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Jojucadeaux pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les produits doivent être impérativement retournés à Jojucadeaux dans un état neuf et propre à la revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoire…) , dûment scellés et accompagnés de la facture correspondant à l’achat. Tout produit incomplet, abîme, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Le remboursement se fera par re crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale soit par cheque ; ce remboursement interviendra au plus tard dans les 15 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé sous condition de la réception par Jojucadeaux du produit retourné.

Paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements se feront par carte bancaire ; ils seront réalises par le système sécurise PAYPAL,  mais peut également être fait par chèques de banque, les informations transmises sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau .Les articles seront expédiés des la validation du règlement.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compté du moment ou les produits ont quittés les locaux de Jojucadeaux. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

L’expédition est faite en colissimo suivi, possibilité d’acheminement par Chronopost, les tarifs sont ceux en vigueur donnés par la poste.

Le délai d’expédition est de 48H à 72 H après le délai d’enregistrement et de préparation de la commande.

Garantie

En cas de non conformité d’un produit vendu (défectueux ou non conforme), l’acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de réception, par courrier à Jojucadeaux, 10 Rue de l’as de Carreau, Cial 4AS, 90000 BELFORT. La réclamation doit comportée :

les coordonnées de l’acheteur,
le numéro de la commande,
la référence du produit,
le motif de la réclamation.

Tout produit devra être retourne à Jojucadeaux dans son état et emballage d’origine. Les frais d’envoi sont à la charge de l’acheteur. Faute de non respect de la procédure l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent.

Joucadeaux vous rappel que les produits doivent être conservés à l’abri de l’humidité et d’une température trop élevée.

Disponibilité des produits

En cas de rupture de stock, Jojuadeaux s’engage à vous informer par e-mail des dates de disponibilités dans les meilleurs délais.

Responsabilités

Jojucadeax, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Jojucadeaux sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jojucadeaux.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’il soient logiciels ou visuels.

Confidentialité

Jojucadeaux s’engage à vous offrir une confidentialité totale, aucune information n’est transmise en dehors de Jojcadeaux.

Archivage – Preuves

Jojucaeaux archivera les bons de commande et les factures, les registres informatisés de Jojucadeaux seront considérés comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux.